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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359e2edfb0b58c05ef31

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GAN ASSURANCES l'assureur du syndicat des copropriétaires ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359f2edfb0b58c05ef3d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GOUPE SOLLY AZAR Madame [O] [U] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Aurely

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67ef6c7a9a9834ffd825fabd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

E0000XZF Intimée : Madame [M] [B], représentée par Me Alexandre MEILHAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 - N° du dossier E000XZF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,1 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d268e5a8ebce71548384

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Juin 2025 Appelante : Madame [R] [W] [X] Intimée : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fec59cdc6046d47885f56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LOGIREP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 2 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7608cdc6046d4703300b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

NASSEEB, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd75f5cdc6046d47032e51

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026/002561 du 30/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : Monsieur [S] [E] Monsieur [L] [X] - [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b843ea43407b9fbbb2e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À l’appui de sa requête en interprétation, la société MMA Iard, ès qualités d’assureur de Mme [E], affirme (page 2 de sa requête) qu’elle n’est pas intervenue volontairement (ce que le juge devait pourtant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC004589313

Admin. suprême

11 septembre 2018

11 septembre 2018

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s7E985A65 {

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e26c25a97f0381f52b7

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

L'expert a déposé le 29 avril 2011 et par jugement en date du 23 décembre 2011, le tribunal de commerce de PARIS a condamné in solidum les sociétés THE ESTEE LAUDER COMPANIES INC et ESTEE LAUDER LUXEMBOURG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef9cdc6046d47bd21d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66079bbd03a05db965322

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ 121 , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22593dcdc6046d47379fb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: Ordonnance rendue le 18 Septembre 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/06615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Anne-Laure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC004442104

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd3

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

estimant que le non-versement immédiat de cette prestation compensatoire aurait pour elle, compte tenu de ses ressources et de ses charges, des conséquences excessives, - qu'il soit constaté que Laura

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a5

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032298caa543c607d0fad75

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13241 Décision

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 9] [Localité 38] non comparante Société GENERALI [Adresse 12] [Localité 26] représentée par Maître Jean-baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89237

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

pages + relevé définitif de débours), 4)-Vu les conclusions signifiées le 19 avril 2006 par les consorts X..., appelants et intimés (8 pages + bordereau de pièces), 5)-Vu les conclusions signifiées

Source officielle

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