Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Pascal X... ... ... 83600 FREJUS Représenté par Me Elisabeth LAVAUD

CDC GROUP Représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 148 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION

conseil d'administration de la société Moët-Henessy a décidé d'émettre, hors de France, les OBSA litigieuses ; que, le 13 mars 1987, la société a conclu, avec un syndicat regroupant autour de la banque Lazard

(Bouches-du-Rhône), 13°/ Mme Mylène XD..., domiciliée rue Saint Colomb, Lauzun (Lot-et-Garonne), 14°/ Mme Madeleine D..., domiciliée La Croix, Montignac-Lauzun (Lot-et-Garonne), 15°/ Mme Gisèle O

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Prosper pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesaint pour la FFF. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Sergent, pour les consorts A, - et les observations de Me Mellahi, pour le GHU Paris psychiatrie

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquez-Dubois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bassaler, avocat de Mme A . Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - les observations orales de Me Cleptus Tokpo, avocat de M. C, qui reprend ses écritures et fait notamment valoir, outre que M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.