CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tolerie chaudronnerie du Leman, société anonyme, dont le siège est à Feternes, Evian (Haute-Savoie

Source officielle

civ3

6137237acd5801467740a4e8

Cassation

27 avril 2000

Saint-Siméon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Lehmann

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1906518_20240404

Administratif

4 avril 2024

Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Maxilly-sur-Léman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202519_20230602

Administratif

2 juin 2023

lui a délivré un certificat d'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au maire de Lézan d'informer le public de ce que la commune leur dissimule.

Source officielle

2ème Chambre

SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées

652a305d7ed1ea8318112420

Appel

12 octobre 2023

La société Gan Assurances a constitué avocat le 26 janvier 2023, et la société Foncia Lémanique le 27 janvier 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans

Source officielle

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721222

Admin. suprême

16 juin 2016

nouveau mémoire, enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais et les communes de Nernier, Messery, Chens-sur-Léman

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302579_20230512

Administratif

12 mai 2023

C la somme demandée par le Centre hospitalier Alpes Léman au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500232_20250429

Administratif

29 avril 2025

Il résulte de l'instruction que Mme E a été admise au centre hospitalier Alpes Léman pour son accouchement qui a dû être opéré par césarienne en urgence.

Source officielle

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb597

Appel

17 janvier 2023

[D] et au contradictoire de la société Bymycar Léman.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603059_20260410

Administratif

10 avril 2026

Il résulte de l’instruction que Mme A... a sollicité le centre hospitalier alpes Léman, le 16 mars 2026, d’une demande de communication de son dossier médical.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007957789

Admin. suprême

14 janvier 1998

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SA Lac Léman X... Z...

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103994_20240304

Administratif

4 mars 2024

Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Alpes Léman sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97d67cdc6046d47d22558

T. Judiciaire

7 avril 2026

Quatre enfants sont nés de cette union : - [N] [L], le 28 juin 2000 à Léhon, - [T] [L], le 11 juillet 2002 à Metz, - [V] [L], le 11 avril 2005 à Metz, - [S] [L], le 28 février 2010 à Perpignan.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201726_20240613

Administratif

13 juin 2024

B et Mme Lechan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2107693_20230522

Administratif

22 mai 2023

Mme B, conductrice ambulancière au sein des hôpitaux du Léman, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des hôpitaux du Léman l'a suspendue sans traitement

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300822_20260223

Administratif

23 février 2026

enregistrée le 9 février 2023, la société Spie Building Solutions, représentée par la Selarl Piras et Associés, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis par les Hôpitaux du Léman

Source officielle

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017930

Admin. suprême

8 février 2017

Article 3 : Les conclusions de la commune de Chens-sur-Léman tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02603_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

Il y a donc lieu de transmettre la requête de la Selarl Richard et Lehmann au Conseil d'Etat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400696_20240307

Administratif

7 mars 2024

a refusé de lui communiquer les comptes rendus du conseil municipal en date des 8 aout 1994 et du 26 juin 2001 ; 2°) d'ordonner au maire de Lézan la communication de ces comptes rendus.

Source officielle

Page 13 sur 124

← Précédent Suivant →