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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccce9be1eb3e2e926caa

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cae

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cc0

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

66b45f96c979aae19b191c30

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024, signé par Olivier BECUWE, Président et par LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304705_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201203_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502042_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502556_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503605_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203360_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Bardet, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400414_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403991_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601903_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602823_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697e8b9dcdc6046d4776f219

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR Me Laurent BENOIST --------------------------------------- MK/LB LRM Copie exécutoire à : - Maître Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503305_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305333_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505284_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401870_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le rapporteur public, autorisé par Mme Lesieux, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402412_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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