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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b6cd58014677400781

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ du GIE Somac Lecaill, dont le siège est Punaauia, vallée de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les autres demandes Il convient d'ordonner à la société Transports Lemaire de remettre à M.

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebbc8

Cassation

15 juin 1973

15 juin 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LEPAGE, ASSIGNE EN PAIEMENT DU PRIX DES LIVRAISONS D'ENGRAIS QUE LA SOCIETE S V B LEMAIRE LUI AVAIT FAITES, A

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631315e19f939ca6242b852

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

KONOWA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5036e85d0474bddb36d3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Chambre 03 cab 05 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB2D AFF:[I] C/ [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Janvier 2025 Nous, Marine TALARMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Anaïs LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd505be85d0474bddb3c50

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Chambre 03 cab 05 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3R AFF:[P] C/ [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Janvier 2025 Nous, Marine TALARMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Anaïs LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2af9efd6229a4e5873465

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SERRURERIE RAYMOND ET ASSOCIES ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65bd3ba046d547e419fc1b67

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MALDISA ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu l’article 754 du code

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a19

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

de ses dires ; cependant le dossier révèle des charges précises et concordantes de travail dissimulé (contrôle URSSAF, enquête dans les sociétés Atlantique Bâtiment Construction ABC, Gougaud et Lemarie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ165 à l'égard de : LEMAN

Source officielle
CA

5ème Chambre

6864c05c17fdd29c296517aa

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETS ROLAND LEMAIRE ET FILS représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 88210 MOUSSEY inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512174_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2025 et 29 juillet 2025, Mme C B, agissant pour le compte de Mme A D, représentée par Me Lemaire, demande au juge

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966a806866c0645d1a8a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SCI OCG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631315a19f939ca6242b7d9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d230bd4f0c3f6a82e1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MILEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65bd3ba446d547e419fc2460

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C2145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
CC

soc

61372661cd5801467742520d

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Lemaire et compagnie, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 javnier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

682f6668dd4fa92cae328d66

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

0128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2af9cfd6229a4e5872eb4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

vestiaire : C1869 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

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Dépôts des comptes

EURL Lemaire

SIREN 942625930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

CABINET LEMAIRE PICARDIE

SIREN 880076013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Modification du capital.

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

CENTRE DE CONTROLE LEMAIRE

SIREN 337531578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

23/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CONGOS LEMAIRE

SIREN 847877362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LEMAIRE

SIREN 881541528GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

17/09/2026

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