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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0443ecdc6046d47ccf34e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00764 DEMANDEUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f345e11beca089b88db4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BARBOT CM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c94

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'HABITAT DU T ERRITOIRE DE BELFORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c96

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'HABITAT DU T ERRITOIRE DE BELFORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67eed2abb848dd6814c5e4bd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vincent DAUGY Maitre Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44c2553798000884717c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Greffe sous le N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [Z] Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d3c432ce7d11a6fead

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04127 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMA N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Grégory LEPROUX,

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86ff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

STEPHANIE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Sophie PAYEN GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL

Source officielle
CA

8e Chambre A

60352999f063125452928855

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ [Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ Me LEROUX

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCOTEC FRANCE, Société PGD BATIMENT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société MJ, Société SMA COURTAGE [Localité 63], assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90793

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

née le 20 Mars 1949 ... 20600 BASTIA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS M. Jean Luc X...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2112908_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C, - et les observations de Me Leroux représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2403078_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Lecour une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lecour renonce à percevoir

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52849

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Leroux, retient que le défaut de qualité de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6645a35e98cdd00008065232

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BPCE LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Premier président

650d303f71dfcd8318200d34

Appel

24 août 2023

24 août 2023

BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier CLAUDE de

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9b98d0ccf000877e473

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL RCS de [Localité 7] numéro B 379 522 600, [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître [O] [F]

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9bd8d0ccf000877e475

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BANQUE CIC EST RCS de [Localité 7] B754 800 712 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître Pascal GUIGON es qualité de liquidateur

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9c18d0ccf000877e477

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (BPBFC) RCS de [Localité 8] numéro B 542 820 352 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9c58d0ccf000877e479

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE (CEBFC) RCS de [Localité 6] sous le n°352 483 341, [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle

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