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10 218 résultats pour « Livernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724adcd5801467741778a

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

El X... que l'employeur n'aurait pas mis à la disposition de ses salariés la notice relative à l'assurance souscrite ; que l'employeur prouve qu'il a au mois de février 1975 remis à ses salariés un livret

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6868b28df73c18b33b338c83

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] ET ASSOCIES N° SIRET : 842 491 029 Représentée par Me Nabil Kerouaz, avocat au barreau de Paris, toque : P0148 INTIMÉ Monsieur [J] [B] Représenté par Me François Livernet-d'Angelis, avocat

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd30

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

en déshérence au préjudice de la Caisse d'Epargne Ecureuil de la Flandre à Bailleul ; " aux seuls motifs que X... était domicilié à l'étage de l'agence et disposait de clefs et que les livrets avaient

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163522

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Livernon à sa demande de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003104_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - le livret de formation adressé au jury comporte plusieurs inexactitudes dès lors que le feuillet IV de ce livret correspondait à un autre candidat, que sa note au domaine de certification

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04163_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les candidats dont le livret scolaire ou de formation n'est pas recevable se présentent aux épreuves mentionnées à l'article 3 (). / Si le livret scolaire ou de formation du candidat ne permet pas au jury

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD006097508

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Il clôtura son livret et en ouvrit un autre de son choix sur lequel les sommes accumulées sur l’ancien livret furent transférées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005599_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il arrête les notes définitives du candidat après harmonisation. / Le livret scolaire ou de formation est visé par le président du jury. / Si le livret scolaire ou de formation du candidat ne permet pas

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53024

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X... fait valoir que ce livret constitue un document contractuel dont les dispositions s'imposent aux parties signataires, que la société lui oppose qu'à ce livret appelé " livret bleu dit Parodi " s'est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100436_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si la présence de risques naturels et plus précisément de chutes de pierres et de blocs ne rend pas incompatible à lui seul un classement en zone urbaine, il ressort toutefois du livret communal de Le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01509_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100762

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

de famille est une pièce d'état civil, que la date du mariage de ses parents est inscrite sur ce livret de famille, qu'elle est conforme aux mentions de l'acte de mariage ; qu'il résulte de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007076_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le 19 juin, il a signé son livret scolaire, transmis ensuite à la rectrice de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669933

Admin. suprême

27 mars 1981

27 mars 1981

OUVERTS APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET ATTAQUE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE CE DECRET QUI ASSIMILENT, POUR LA MISE EN OEUVRE DES REGLES RELATIVES AU CUMUL DES LIVRETS DE CAISSE D'EPARGNE, LE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006166_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'appréciation à laquelle se livrent les auteurs du plan ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait fondée sur des faits matériellement inexacts ou si elle est entachée d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024641_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury. ". 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02473

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

de la chambre sociale, lequel a noté en tête de ce livret et sous le cachet de chambre : " le greffier atteste que les pièces " connaître le groupe Accor et la société Sphère internationale ", pièce n

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475953.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

pouvoir la décision du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, annoncée le 13 juillet 2023, de maintenir à 3 % pour une période de dix-huit mois le taux du livret

Source officielle
CC

civ1

6137267ecd58014677426014

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Actes Sud a édité pour le compte de la société Ept Chappell le livret

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203086_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

2 présenté par la requérante étaient identiques à des sections trouvées dans le livret d'un autre candidat du même examen.

Source officielle