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3 373 résultats pour « Lopez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007821396

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

LOPES Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209206_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 14 février 2022, la société Lopes Electricité a soumissionné pour le lot n°9 " électricité ".

Source officielle
TJ

Référés

69d8040acdc6046d47afcf0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD Assureur de la Société LOPES TP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1541 S.A.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008048066

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

. ; Mme LOPES Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201769

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association d'éducation populaire Notre-Dame et au collège privé Les Louez Dieu du désistement de leur pourvoi

Source officielle
CA

3ème chambre A

633d1fe762f5393e2eb44987

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ***** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250042

Admin. suprême

8 avril 2026

8 avril 2026

; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 27 April 2026   FIFTH SECTION Application no. 15526/24 Carlos Iván LOPEZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e897e74459e0c7ed262d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : la Société 29 RENAN Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Franck LOPEZ Pôle civil de proximité PCP

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c1d33109fd079b875c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [Z] et Mme [C] [G] épouse [Z] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 25 Février 2002, publié le 23 Juillet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307091_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302620_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2201028_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Lopez La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401492_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Lopez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00529

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Victor Lopez Y..., le 13 juin 2017, contre un arrêt rendu le même jour par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, a omis de mentionner la date de l'arrêt attaqué ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fc2fa0cdc6046d47e4209b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CONTROLE TECHNIQUE LE PRADET Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099a7

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

X... lui-même représenté par Me Lopez, agissant en qualité de mandataire de la société anonyme Feurst, s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu le 8 juillet 1998 ; que le pouvoir produit par

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8d

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

X... lui-même représenté par Me Lopez, agissant en qualité de mandataire de la société anonyme Feurst, s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu le 9 mars 1998 ; que le pouvoir produit par ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401292_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Lopez N°2401292

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405705_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Lopez

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f8ecdc6046d47933f8c

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anaïs LOPES

Source officielle

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