AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007821396
10 février 1993
10 février 1993
LOPES Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209206_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le 14 février 2022, la société Lopes Electricité a soumissionné pour le lot n°9 " électricité ".
Source officielleRéférés
69d8040acdc6046d47afcf0e
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD Assureur de la Société LOPES TP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1541 S.A.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008048066
16 mai 2001
16 mai 2001
. ; Mme LOPES Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201769
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association d'éducation populaire Notre-Dame et au collège privé Les Louez Dieu du désistement de leur pourvoi
Source officielle3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb44987
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ***** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250042
8 avril 2026
8 avril 2026
; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 27 April 2026 FIFTH SECTION Application no. 15526/24 Carlos Iván LOPEZ
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6686e897e74459e0c7ed262d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : la Société 29 RENAN Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Franck LOPEZ Pôle civil de proximité PCP
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c1d33109fd079b875c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] [Z] et Mme [C] [G] épouse [Z] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 25 Février 2002, publié le 23 Juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307091_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302620_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201028_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lopez La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401492_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Lopez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00529
14 février 2018
14 février 2018
Victor Lopez Y..., le 13 juin 2017, contre un arrêt rendu le même jour par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, a omis de mentionner la date de l'arrêt attaqué ; Attendu
Source officielleChambre 1-1
69fc2fa0cdc6046d47e4209b
6 mai 2026
6 mai 2026
CONTROLE TECHNIQUE LE PRADET Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat
Source officiellesoc
6137236ccd580146774099a7
24 mai 2000
24 mai 2000
X... lui-même représenté par Me Lopez, agissant en qualité de mandataire de la société anonyme Feurst, s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu le 8 juillet 1998 ; que le pouvoir produit par
Source officiellesoc
61372386cd5801467740ae8d
24 mai 2000
24 mai 2000
X... lui-même représenté par Me Lopez, agissant en qualité de mandataire de la société anonyme Feurst, s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu le 9 mars 1998 ; que le pouvoir produit par ce
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401292_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Lopez N°2401292
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Lopez
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f8ecdc6046d47933f8c
4 mai 2026
4 mai 2026
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anaïs LOPES
Source officiellePage 13 sur 169