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782 résultats pour « Loustalot »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2505683_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205604_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205983_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205015_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401172_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Loustalot-Jaubert, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403369_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 23 avril 2025 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405047_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405458_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Lavaud, représentant M. et Mme B..., et de M. et Mme B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404262_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405833_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Assistés de Mme Katarynezuk greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504289_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302872_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300649_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure Signé L. RaisonLe président, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404355_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304842_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le président de Bordeaux Métropole a refusé sa demande d'autorisation préalable de mise en location du local sis 26 rue de Loustalot

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503296_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507239_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2507615_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de M. B..., assisté de Mme G... C..., interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504320_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l'audience publique du 11 août 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500519_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

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