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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061371
31 décembre 2008
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
RETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73e1
4 avril 2024
[U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
660f94f4a40f8b0008cb73f3
T] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
6614da4c28647600086a90df
8 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.»
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre fixé par la convention ou, lorsque la capacité des équipements programmés excède
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa2c
2 octobre 2025
audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée de Madame Olivia JEORGER LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne
68df5d724a4e15bf2fe4fa2e
Chambre civile 1-3
65a62ea7448a370008a7218c
15 janvier 2024
********************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [B] [S] né le 01 Mai 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Carole LE MARIGNIER
Chambre des Etrangers
64c20aa31e0d40d96967d8cc
26 juillet 2023
N° RG 23/02598 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la
Adjudications
65b16310b9f94e984650c0bb
11 janvier 2024
orientation 21/00120 en date du 22 septembre 2022 et dit qu’il convient de lire : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
Fait à Nice, le 20 septembre 2023 signé Marianne POUGET La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de
3ème Chambre
DTA_2105469_20231030
30 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Pouget, présidente ; Mme Dorothée Gazeau, première conseillère ; Mme Gladys Duroux, conseillère; Assistées de Mme
3ème chambre
DTA_2000188_20250320
20 mars 2025
A B, officier marinier supérieur de la Marine nationale, a formé auprès de la ministre des armées, le 29 avril 2019, une demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété qu'il estime avoir subi du fait de
JU-5ème chambre
DTA_2103063_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteur publique.
DTA_2401199_20240312
12 mars 2024
signé Marianne POUGET La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires
DTA_2405752_20250623
23 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405753_20250623
A été entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111223_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le centre
civ1
613724c9cd580146774185ce
6 mars 2007
consentie par sa mère, la cour d'appel s'est bornée à constater, sans autre précision, que ces fonds avaient été investis dans l'achat de meubles ; qu'en ne recherchant pas si cette utilisation avait excédé
civ3
61372348cd58014677407bdb
23 juin 1999
Guy Z..., 2 / Mme Marianne Y...
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