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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2403140_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

le titre « un des meilleurs ouvriers de France » ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de procéder à la constitution d’un nouveau jury de la classe « graphisme » chargé de l’examen

Source officielle

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CA

18e Chambre

61627e9a38d18b7ebf63d1dc

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Le 9 février 2012, la société MEILLEURS TAUX a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf2cdc6046d4739d352

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] (fils de sa compagne) avant de couper, volontairement, toute communication avec Mme [R] ; Mme [R] n’a pas pu honorer son prêt immobilier en l’absence de paiements de loyers. Mme [W] [P] et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100588

Cassation

11 mai 2018

11 mai 2018

délais par tout moyen permettant d'en établir la réception ; si l'avocat et le représentant du Parquet général n'ont pas trouvé dans le dossier une copie de la notification, le jour de l'audience, la

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

6712a972f81231daf1b920e6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 21/03125 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHZI Epoux [B] (divorce) 2 Copie

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4bb032d83cfd3e75a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e57b032d83cfd3e7777

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8f2416523b9959b8e9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07405 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baad1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

général des affaires civiles N° RG 23/01769 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWUO JUGEMENT N°24-431 DESISTEMENT D’ACTION Notification le : 8 octobre 2024 CCC - [5] Copie

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee09f172da17169e9aa91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/05831 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJQG N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOMASI Me BOILLOT Me PIA

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85ae74459e0c7ed22a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04525 N° Portalis 352J-W-B7I-C32QH N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e890e74459e0c7ed256f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01429 N° Portalis 352J-W-B7I-C322X N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11399 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6LF N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445548bcff606d9c53b84

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445558bcff606d9c53b8c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456c8bcff606d9c53f35

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445708bcff606d9c53fb2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47098cafc520068c15cf

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

accord entre les parties ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e28e074ba02f40a3f3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

monsieur [Z] [E] déclare se désister de son instance et action ; Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 18 mars 2025 et, sauf meilleur

Source officielle