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5 089 résultats pour « MONTRAVERS étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00714

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

domicilié [Adresse 5], pris en qualité de représentant des salariés de la société Foncière Mozart, 4°/ à l'établissement Landesbank Saar, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), 5°/ à la société Montravers

Source officielle

Page 13 sur 255

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b3697b8c0355000835f578

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MONTRAVERS [U] (A2MJ MANDATAIRES JUDICIAIRES ) prise en la personne de Maître [W] [U], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AFG CONSULTING Immatriculée au Registre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0df2c25a97f0381f50a3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

[S] [M], en qualité d'administrateur judiciaire de cette société désigné par jugement du 11 juillet 2013 et la société Montravers Yang-Ting, en qualité de mandataire judiciaire de cette société désignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a04

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et Représentée à l'audience par Me Stephen MONTRAVERS, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00984

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Condamne les sociétés Groupimo et Madinina syndic aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Solution immobilière et des sociétés Segard-Carboni et Montravers-Yang-Ting

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

juillet 2023 (n°127 - annonce n°1421), a été ouverte une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SELARL [Localité 1], avec notamment désignation de Maître [Y] [K], représentant la SELARL MONTRAVERS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf9208351cec658665f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par jugement du 3 juin 2015, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société Baxter & Partners et a désigné la société Montravers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003721097

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Devant la Commission, il est représenté par Maître Stephen Montravers, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c47f01612d969deff0d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La SELARL Montravers-[C], prise en la personne de Maître [N] [C], a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2019977_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Montravers, demandent au tribunal : -de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200034_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Montravers, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le président

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e21c25a97f0381f527e

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

avocat au barreau de Lyon SAS TOSCA FINANCE, exerçant sous le nom commercial AHEAD, en liquidation judiciaire depuis le 03 octobre 2013 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SELARL MONTRAVERS

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu le mémoire, enregistré le 6 juin 2024, après la clôture de l'instruction, par la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM et Associés et la SELARL El-Baze Charpentier, coliquidateurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110228

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[U], domicilié [Adresse 1], 5°/ à la société Tosca finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société Montravers Yang-Ting, prise en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a283328fa00087a2722

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BOBIGNY - RG n° 18/02998 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 INTIMÉ SELARL MONTRAVERS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101364_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Montravers, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 62 666,10 euros, notifiée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10019

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 20-17.111 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e6d2fa6fd0f8040449

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MONTRAVERS [B], en la personne de Me [Z] [B] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS CDAM et de la SAS [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

662209669ce1420008389721

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

naissance 2] 1963 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Ellen Bessis de la SELARL Elba, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) et Me Stephen Montravers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300115

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Alain X..., domicilié [...]                                                                             , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SEM Atlantique, 4°/ à la société Montravers

Source officielle