AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le recteur de l'académie de Rennes est, dès lors, fondé à soutenir qu'en organisant une telle réunion dans les locaux du lycée Jean Macé, sous couvert syndical, M.
Source officiellePage 13 sur 332
MACEJUJO
31/07/2026
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Macé, John
30/07/2026
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MACE GROUP
30/07/2026
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DE MACEDO, Jordan
29/07/2026
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MACETHAGUI
28/07/2026
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307959_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d'Ile-de-France l'a informée de son affectation au lycée Jean Macé
Source officielle