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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e5cd5801467740f94f
18 juin 2002
A... a obtenu le 31 octobre 1994 de la banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet un crédit d'un montant de 350 000 francs ; que par lettre du 2 juillet 1994 M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501004_20260306
6 mars 2026
Elles font valoir que : la société Mallet Sébastien doit être mise hors de cause dès lors que la commune d’Esclavelles ne fait grief des détériorations de voirie, dans sa requête, qu’à l’encontre de la
1ere Chambre Section 1
662b4404fe25450008314d10
25 avril 2024
4] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Alain CASAMIAN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [I], [N], [A] [LN]
1 SS
CETAT:CETATEXT000007885047
31 mai 1995
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir" ; qu'il résulte de ces dispositions que la Société Mallet et M.
cr
61372643cd5801467742434f
16 février 2005
de violences commis sur la personne de Malek Y... ; "alors, d'une part, qu'en condamnant du chef de violences volontaires le fait pour le prévenu d'avoir conduit la moto dont le passager était l'auteur
Chambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb9d
5 mai 2022
Sodiparc a notifié au salarié son licenciement pour faute grave constituée du vol d'une mallette à outils laissée le 13 avril 2018 par un agent de maintenance dans le bus n° 331 dont Monsieur [V] [C] avait
61372606cd580146774225b6
6 octobre 1999
qui se déroulait dans l'établissement dès 1994 ; qu'en fait, il n'a modifié son attitude qu'à la suite du refus des prostitués de le rémunérer de sommes plus conséquentes ; que les nombreux témoignages
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60194
22 février 2024
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Spie Batignolles Malet de son désistement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
En second lieu, si la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins fait valoir que la demande de la société Spie Batignolles Malet serait irrecevable pour être dirigée à tort à son encontre, elle discute
613723b4cd5801467740d1e7
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet (NSM), société anonyme, dont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310201
12 avril 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme X... de leurs demandes en paiement à l'égard de la société Geca maisons Malet ; AUX MOTIFS QU'il est
civ2
61372410cd58014677411bfa
20 novembre 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet
4ème chambre
DTA_2300303_20251002
2 octobre 2025
Spie Batignolles Malet doit être condamnée à garantir Montpellier méditerranée Métropole de la condamnation prononcée
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9
10 juillet 2012
Le 27 octobre 2004, il a été admis en urgence au centre hospitalier de Cholet ; le certificat médical initial établi Ie jour de I'accident indique : « Mallet finger (ou doigt en maillet) medius droit post
6137234ecd580146774080d1
13 octobre 1999
immobilière Paradis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la société de Neuflize Schlumberger et Mallet
6137213ccd580146773f21d7
21 mai 1990
agissant en qualité de Caisse autonome de sécurité sociale, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de : 1°) L'entreprise Malet
soc
613722eccd58014677403483
10 juillet 1997
d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de l'Entreprise Malet
comm
6079d3589ba5988459c587cd
18 mars 1997
Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, liée à la banque Sofirec par une convention d'affacturage, la société Sotemac a cédé à celle-ci, avec subrogation, différentes factures sur la société Malet, soit,
1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d382
7 septembre 2022
de la Scp MALLET DUTEIL, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [G] [P] né le 02 décembre 1984 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anita MALLET de la Scp MALLET DUTEIL,
6253c85cbd3db21cbdd850d0
27 janvier 2000
S.C.P MALET S.D.R.M. S.C.P MALET S.C.A.M. S.C.P MALET S.A.C.D.
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