CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2302214_20231002
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Diego Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
10ème chambre
DTA_2303801_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme D A épouse B , représentée par Me Le Méhauté, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 17 janvier
19e chambre
6036df36a5d1497cdf010d2e
9 juillet 2015
EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 13/00010 Copies exécutoires délivrées à : Me Diego
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100265
29 février 2012
Moïse X..., né le 2 mars 1983 à Tanambao (Madagascar), a obtenu un certificat de nationalité française délivré le 1er mars 2002 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (Réunion), sur le fondement de
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952105
20 octobre 2010
ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, ingénieur d'études et de fabrication du ministère de la défense, placée en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans du 12 mars
1 ère Chambre
DTA_2200648_20220905
5 septembre 2022
les 23 février 2022 et 4 mars 2022.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2305726_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 16 mars et 2 mai 2023, M.
Chambre des Etrangers
66c431999b20f4eee56c05f2
17 août 2024
Solange SANNIER, greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 23 mai
6e Section - 1re Chambre
DTA_2213136_20221209
9 décembre 2022
Mme C A, née B le 23 juillet 1992 à San Diego, ressortissante des Etats-Unis d'Amérique, a épousé le 12 novembre 2021 un ressortissant français.
JLD
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffière, en présence de [Y] [D], étudiante avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [U] née le 01 Mars
6137227ecd580146773fda6a
27 juin 1995
Yves Y..., demeurant ensemble à Dinghin, Aigueperse (Puy-de-Dôme), 3 ) de Mme Gisèle X..., demeurant à Montpensier, Aigueperse (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
Ch. Sociale -Section B
6312f060ef56904f13d44d81
1 septembre 2022
Mme [J] [W] a déposé ses premières conclusions d'appelante le 19 mars 2021 et a déposé de nouvelles conclusions le 29 avril 2022, puis le 16 mai 2022.
6300796d521ab1c563ce09fd
19 août 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE L'ORNE en date du 28 avril 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [Y] [V] né le 06 Mai
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991cecdc6046d47d38b96
10 avril 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Célia HAMM, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 38 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
Chambre de la Proximité
6a0fe6d7cdc6046d47877488
21 mai 2026
N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02550 Jugement du Tribunal judiciaire - Juge
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307267_20231114
14 novembre 2023
Elle a ensuite donné naissance à Diego en novembre 2020 à Marseille, puis à B, fille de M. D A, en février 2022.
637dc8e514982305d4c20441
1 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
C.- MOTIVATION Attendu que Juan X... a formé opposition le 17 octobre 2008 à un jugement du Tribunal de grande instance de Bordeaux du 5 mai 2008 qui l'a condamné par défaut à 4 ans d'emprisonnement
6253cd30bd3db21cbdd9289c
19 novembre 2008
le : à : réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 11 Juillet 2003 enregistré au répertoire général sous le no 11/ 02/ 836 et en date du 27 mai
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600703_20260226
26 février 2026
C..., ressortissant malgache né le 26 mai 1997 à Madagascar (Diégo-Suarez). Dans le cadre de la présente instance, M.
Page 13 sur 32