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1 121 résultats pour « Marie TOSTIVINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2503151_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., représentée par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304156_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à la SELARL Mary et Inquimbert et au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403435_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 mars 2025, M. B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405236_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 2025, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304428_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 24 mai 2023, il a sollicité la délivrance de la carte de résident " longue durée - UE ".

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502935_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 7 mars 2025 du préfet de la Seine-Maritime est annulé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502658_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025 M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100251_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402336_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

un autre service du 2 mai 2023 au 1er novembre 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403827_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés le 23 septembre 2024, le 29 mai 2025 et le 15 août 2025, M. B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004115_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, la SARL PATTAYA, représentée par Me Pascual, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire du Havre du 20 août 2020

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303072_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, ressortissant sénégalais né le 24 mars 1983, est entré sur le territoire national en 1989, dans le cadre du regroupement familial, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303865_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2023, 22 mai et 29 août 2024, 28 janvier et 7 mars 2025, Mme B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300102_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°2020-244 du 12 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103025_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1997 et le 19 mai 1998.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300394_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500280_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il ressort également des pièces du dossier que Mme B est titulaire depuis mai 2023 d'un contrat jeune majeur renouvelé trois fois et expirant en mai 2025, qu'elle est inscrite pour l'année scolaire 2024

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503628_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., entrée en France en 2024, s’est mariée le 18 janvier 2025 avec un ressortissant algérien en situation régulière.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400550_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 12 mars 2025, M. C...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300568_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle

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