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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/427 Rôle N° 15/09517 [Y] [E] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201487_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un premier avenant du 12 mars 2010 a intégré l’usine de dessalement de Pamandzi au périmètre de la délégation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104295_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A dirigée contre la même décision du 3 mars 2020 ; - en tout état de cause, les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103994_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404521_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Léman ; - de mettre à la charge de la commune de la Roche-sur-Foron et de la SNC COGEDIM Savoie Léman la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100972_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 10 février, 1er et 2 avril 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31a
14 mai 2008
14 mai 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90037
19 décembre 2012
19 décembre 2012
G : 12/ 00473 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARTENE, décision attaquée en date du 17 Mai 2001, enregistrée sous le no 02/ 38 X... Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302590_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01059
15 juin 2017
15 juin 2017
Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officielleAvis
CADA:20172319
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01503
13 juin 2012
13 juin 2012
, deux questions se posent : la société LEMI exerce-t-elle l'une des activités visées par la convention collective ?
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668a
20 novembre 2002
20 novembre 2002
PAPETERIE DU LEMAN, ci après dénommée LA PAPETERIE, a régulièrement relevé appel le 27 mai 2000 de l'ordonnance de référé rendue le 18 mai par laquelle le Président du Tribunal de Grande Instance de THONON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300477_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303981_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303982_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207708_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par mémoire, enregistré le 27 mars 2025, les Hôpitaux du Léman concluent rejet de la requête.
Source officiellePage 13 sur 196