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2 959 résultats pour « Mathis Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354a8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354b8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02296 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC5X

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354cc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02814 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD45

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00088_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2308332_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Conesa-Terrade, magistrate désignée, les observations de Me Mathis, représentant Mme A....

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

EXPRESS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me QUIROUARD - FRILEUSE Sophie, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4777b8a2ee2bca84af02

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e483cdc6046d47d9d6f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre est en charge du rapport de l'affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206429_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3194acdc6046d47a80176

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [M] Intimé Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 12 février 2026, la S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985e9

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AJILINK-AVAZERY-BONETTO, prise en la personne de Me [J] [G] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MILEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en

Source officielle
CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985eb

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AJILINK-AVAZERY-BONETTO, prise en la personne de Me [V] [O] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MILEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b6b4fcdc6046d47a22f20

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CARREFOUR HYPERMARCHES Représentant : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Intimée Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Pascal MATHIS, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e80c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[X] [K] Représentant : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6d2836fac7141b7e864

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EUROVIA PACA, sise [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738e2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

APPELANT Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Pascal MATHIS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

686ca82c202006593453d482

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOSPHORE INTERNATIONAL TRANSIT Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67134bcc208351cec658642f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MELI MELO Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de

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CA

Chambre 4-6

67134bd0208351cec658645d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

RESTAURATION FRANCE, sise [Adresse 6] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [B] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 2] INTIMEE Nous, Pascal MATHIS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67134bd0208351cec658645f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

société [Adresse 6], SAS au capital de 17.500.000 € dont le siège était sis [Adresse 1] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle