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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2001814_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Duarte, substituant Me Constans, représentant le département de Tarn-et-Garonne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107375_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Léa Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Reilles, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104768_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Grimaud, président, Mme B, magistrate honoraire, Mme Matteacioli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, C. B Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104770_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Grimaud, président, Mme C, magistrate honoraire, Mme Matteacioli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, C. C Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102772_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecarpentier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206172_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Pahor-Gafari, substituant

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2203878_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Köth, représentant la commune de Marsac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101456_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103464_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Dupey, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102174_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104048_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, requérante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104153_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Izembard, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103650_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, L. D Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103952_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900854_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président-rapporteur, Mme Matteaccioli conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303523_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303720_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206972_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecarpentier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207194_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecarpentier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003919_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thibaud, représentant les requérants, de Me Arnal, représentant la commune de Toulouse et

Source officielle

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