* * * Par acte sous seing privé du 25 mai 2014, M.

[Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Localité 1] ; Mme [C] [G] [V], née le 25 mars 1985 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Localité 6] ; Représentés par Me Mathieu

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

OCTOBRE 2024 MM N° 2024/ 304 Rôle N° RG 21/02467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7AM [M] [B] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU

BR ASSOCIES [W] [V] veuve [Y] [D] [Y] [P] [Y] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BELLEMANIERE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour

décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Bernard Z... et Marcel X... du chef d'infraction à la réglementation sur la rédaction d'actes sous seing

Le retrait d'Emile X... de l'association a été accepté par acte sous-seing privé du 24 janvier 1975, aux termes duquel en contrepartie de sa créance dans les résultats de l'association en participation

Marion BONNOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [B] né le 09 Octobre 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GATX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de

Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Sandra DE BAILLIENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, *** DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU

N° RG 24/02135 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

[G] [H], né le 31 août 1952 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 novembre

COMPARANT, concluant par la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y

* * * * * Par acte sous seing privé du 29 avril 1985, le GAEC Le Hordon a été constitué pour une durée de 40 ans à compter de son immatriculation, laquelle est intervenue le 4 juin

PREMIUM IMMOBILIER OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] ILE MAURICE

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Mathieu

Totale numéro 2023/019464 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimée : Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU