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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304624_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, Sorbonne Université représentée par la SCI Thouvenin, Coudray et Grevy, avocat au Conseil d'Etat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleMSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2002428_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2021, l'EPMS de Plemet représenté par la selarl cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118150_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, Sorbonne Université, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100857_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2022 et 8 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas donné lieu à communication, la commune de Pleubian, représentée par la SELARL Cabinet Coudray
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300698_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la commune de Baie-Mahault, représentée par Maître Coudray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Coudronnière et à la société Serrurerie Luçonnaise qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508085_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur de l’école de l’air et de l’espace a refusé son admission à la formation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206307_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la commune de Séné, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304321_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, alors représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 260 23 Y0037 du 10 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Vannes a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300134_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la commune de Lacanau, représentée par Me Coudray, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204736_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la Commune de Couëron, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200685_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 31 janvier et 15 avril 2022 et le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200885_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B A, représenté par le cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Orne au versement d'une somme totale de 37 476,94 euros, assortie des intérêts avec capitalisation,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405226_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la commune de C, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455804.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. BB et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455700.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456217.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456219.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456222.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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