Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2020, la commune de La Teste-de-Buch, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

B l'autorisation d'exploiter une surface totale de 88,76 hectares situés sur les communes de Louans (parcelle ZI28), Saint-Branchs (parcelles YC42, YD5, YD22, YD24, YD26, YD27, YD33, YD90, YD92, YD96,

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, la commune d’Evecquemont représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2026, la commune de Bourg-lès-Valence représenté Me Brand, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQF [N] C/ Société PASCALE CHANEL & [C] [H] Société.

- N° Portalis DBVM-V-B7H-LVS7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise

Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - par défaut - par

agissant en qualité de gérant statutaire de la SCI de la Marine d'Elbo (la SCI), une somme de 520 000 francs avec intérêts et moyennant l'affectation hypohécaire au remboursement de ce prêt de diverses parcelles