[G] le 23 janvier 2019, celui-ci a déclaré qu'il ne pénétrerait plus sur la propriété de la SCI LES ELFES et qu'il avait procédé à la coupe des arbres lors du nettoyage de la servitude de passage bénéficiant

AK P, à la SCI AB2K, à la SCI ECAM Immobilier, qui n'ont pas produit d'observation.

Y..., pour neuf années à compter du 1er octobre 1988, des parcelles de terres ; que MM. Z..., Jean-Louis, Michel, Jean-Michel X... et Mme Huguette X...

Il ressort des pièces du dossier que le GFR Mas de Guilhem est propriétaire, depuis février 2019, de la parcelle cadastrée section AT n°111, qui jouxte la parcelle d'implantation du projet autorisé.

Par conclusions du 21 septembre 2017, madame [U] [H] prie la cour de : - constater que la SCI Clairanne reconnaît que la parcelle devenue AI [Cadastre 1] a été intégrée à la parcelle initiale B 957 depuis

X... a acquis la propriété d'une parcelle bâtie, cadastrée section [...] et située [...

A... 5 chemin des Moulis 31700 MONDONVILLE comparant en personne, assisté de la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE D.

et, au nord, plusieurs parcelles également construites.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la SCI 02-10, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'ADEF 34 à lui verser la somme

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette

ainsi que le tracé d'une voie verte cyclable traversant de part en part l'ensemble de la parcelle.

SARL 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SELARL GOURVES ET ASSOCIES, avocats Société MAFI SCI 34 B Rue Jacques Anquetil

représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Huguette Z... A... veuve BORDES représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Marie- Josée Y... épouse B...

Pascal X... C/ Mme Laurence Y... épouse X...

H B, représenté par la SCP Trias Verine Vidal Gardier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme I au titre de l'article L. 761-1 du code de

de 993 m², de 99,54 euros/m2 pour la parcelle BD132 d'une surface de 3 014 m² et de 99 euros/m² pour la parcelle BD138 de 101 m², avec une marge de 20% en plus ou en moins.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Rossignol est rejetée.

maire en a proposé la rétrocession à la commune par échange de parcelles, ainsi qu'il en ressort du compte rendu du conseil municipal.