Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
63c649e0be43307c9013b3e6
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed4
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bccacdc6046d479b8f46
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient, Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2101190_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B D, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ne l'a pas autorisé à exploiter la parcelle cadastrée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort du rapport de l'expert forestier du 23 juillet 2020 qu'un tilleul et un robinier faux acacia, situés sur l'angle est de la parcelle, sont situés à moins de deux mètres de la limite séparative
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501410_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas mis en œuvre de travaux sur les parcelles en cause ; - la situation d'urgence n'est pas démontrée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D est propriétaire d'immeubles sis sur les parcelles cadastrées section AC n° 120 dpA et n° 120 dpB sur le territoire de la commune de Narbonne.
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Romine A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 2°/ Mme Cécile A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 3°/ Mme Cornélie A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2d
15 novembre 2007
15 novembre 2007
-signé par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
MESA et ses huit enfants sont copropriétaires indivis d' une parcelle de terrain sise....
Source officielle6ème Chambre
62c7ca88cb8dca058e3e7c73
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fca4c8b36641d72e3a33789
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Toutes deux venant aux droits de : Monsieur [Z] [K] Né le [Date naissance 15] 1956 à [Localité 31] (17) et décédé le [Date décès 19] 2018 à [Localité 27] Toutes deux eprésentées par Me Pierre ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2002369_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de la SCI MJ, et notamment les inondations du parking situé à l'est du bâtiment propriété de la SCI MJ, en lien avec l'écoulement pluvial provenant de la roubine.
Source officielleChambre 1-8
60225d5c161e99112671cbf1
4 février 2021
4 février 2021
ROBIN-KARRER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Quant à l'ensablement des regards dans un chantier non terminé, il n'est pas démontré qu'il est imputable à la seule SARL SAMSON DE ROUBIN.
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadb
22 août 2024
22 août 2024
Sur la desserte des parcelles : La parcelle C [Cadastre 3] est mitoyenne de la parcelle C [Cadastre 6] sur laquelle sont édifiées des constructions à usage d'habitation.
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b97d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39d
14 février 2012
14 février 2012
juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Catherine ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500677_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Wimas, représentée par la société d’avocat Robin Lawyers agissant par Me Garay, demande
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501129_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune du Blanc, représentée par Me Robin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 13 sur 49