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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307606_20260204
4 février 2026
4 février 2026
European Homes 148 un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de sept macro-lots, divisibles en soixante-treize lots, destinés à la construction de logements individuels et collectifs sur des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306642_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de Launaguet a délivré à la société HLM des Chalets un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-sept logements locatifs sociaux sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306723_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Toulouse a accordé à la société Sogeprom Sud Réalisations un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier constitué de vingt logements répartis au sein de deux bâtiments sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404412_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Carbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un établissement recevant du public situé sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204013_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
zone inondable et le dossier n'a pas été analysé par la collectivité au regard de l'existence de cette zone naturelle ; - la société Green city Immobilier ne détient pas la maîtrise foncière de la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
construction projetée est surélevée de 60 et 80 cm du sol et le vide sanitaire exclut tout risque d'inondation ; le projet est d'une superficie limitée et pourrait être implanté à un autre endroit de la parcelle
Source officielleJCP FOND
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7 avril 2025
7 avril 2025
] épouse [J], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Camille PASCAL-LACROIX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1f6d34da2cbdcd8bc1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COVAL Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL JURI JUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201861_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
par le même chemin communal ; le projet n'a pas pour effet un mitage des terres agricoles dès lors qu'il est situé à l'intersection d'un chemin communal et d'une route départementale, en bordure de parcelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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11 mai 2022
11 mai 2022
née le 24 Novembre 1937 à [Localité 10] (60) [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M], [A], [X], [H] [D] née le 02 Août 1977 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a4
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a6
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a8
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562aa
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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18 avril 2025
18 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
03467 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72Q AFFAIRE : [X] [E] [N] [B] épouse [I] [C] [Z] [P] [B] C/ SARL VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006775_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La parcelle voisine des parcelles préemptées est à cet effet grevée d'un emplacement réservé n° 45 dans le projet de plan local d'urbanisme arrêté le 28 juin 2019.
Source officielleRétention_recoursJLD
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25 juillet 2022
25 juillet 2022
Un passage en borne EURODAC a été sollicité avant qu'il ne se désiste de sa demande d'asile sous un alias. Un routing pour un vol en date du 30 juin 2022 a été à nouveau sollicité.
Source officiellePage 13 sur 30