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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200068_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n° 327, située rue des Moraciées au lieu-dit Ravine Touza, sur le territoire de la commune de Schœlcher (97233).
Source officielle2ème chambre
DTA_2102154_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La société civile immobilière Le grand potager des prud'homme est propriétaire des parcelles cadastrées section IX n° 36 et n° 37 situées 466 chemin du ceinturon à Hyères.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
tènement, qui préexistait, depuis la voie publique au travers de deux parcelles voisines.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301252
24 octobre 2012
24 octobre 2012
, adresse de Mme Pascale Y..., et non à l'ensemble des indivisaires ; qu'en retenant l'existence du consentement des parties et la rencontre des volontés sans même constater que Mme Pascale Y..., à l'adresse
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d181
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] Capitainerie du Port de Plaisance Quai Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400586_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jaidane, représentant M. B. Des pièces ont été communiquées pour M.
Source officielleExpropriations
69d80e38cdc6046d47b0a2db
9 avril 2026
9 avril 2026
Roulland, est concernée par cette expropriation.
Source officiellecomm
613720dfcd580146773ef1d8
7 mars 1989
7 mars 1989
lde syndic de la liquidation des biens confondues de la Société Entreprise Henri PLANQUART, de la société FORTIER PLANQUART et de la société LEON PLANQUART et SES FILS, demeurant en cette qualité à Roubaix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200421_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100719_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
, afin de permettre d'éviter que la parcelle soit inondée par l'évacuation des eaux pluviales s'écoulant dans la canalisation.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Didier E..., demeurant à Marchiennes (Nord), ..., 22°/ de Mme Pascale XZ..., épouse XU..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), 36,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
longitudinal en retrait d’une dizaine de mètres du long du rivage, à partir de la parcelle cadastrée section AB n° 70 jusqu’à la parcelle cadastrée section AB n° 63, cette modification étant motivée par
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
635b7193b201587f74be0129
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 27 Octobre 2022 Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : SCI DU [Adresse 6] [Adresse 2] assistée
Source officielle2ème chambre
DTA_2202690_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et l'autre sur la parcelle référencée au cadastre sous le numéro A 1036.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203835_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 27 novembre 2017, le conseil municipal de Saint-Lunaire a approuvé le projet de vente des parcelles cadastrées section AB n° 174, 176 et 180, situées rue du Port et Boulevard de la Plage.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205017_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 décembre 2022, 27 septembre 2024 et 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
le 07 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Pascal
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200191_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A portant sur la construction d'un studio de type F2 en structure viroc et bois sur les parcelles cadastrées section M n° 221 et 223 est annulé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
réservé n° 636ER09 sur cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300049_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Joseph, en date du 28 novembre 2022, délivrant un permis de construire à Mme A B pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officiellePage 13 sur 34