Claude Z..., 3 / Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de M

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

retient qu'il apparaît que les parcelles, objet de la présente procédure, correspondent à deux actes de donation partage et à l'attribution consécutive aux opérations de remembrement, que ces parcelles

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de Mme Jeanne Marie Y... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant 6, square du Village, 95110 Sannois, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

François C..., 5 / de Mme Martine C..., épouse Y..., demeurant tous deux lieudit "Gillot", 97438 Sainte-Marie, 6 / de Mme Marie C..., épouse X..., demeurant ..., 7 / de Mlle Emmanuelle C...

LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 4 juin 2015 où étaient présents : M Guérin, président, Mme Verdun, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon, Lambremon, M.

LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 4 juin 2015 où étaient présents : M Guérin, président, Mme Verdun, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon, Lambremon, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise Y..., veuve de M.

Jean A..., 2 / Mme A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Hélène Y..., ayant demeuré 15, rue nationale, 59425 Armentières, aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers : - Mme Francine, Marie-Joseph

de La Guérinière accordant à la SARL Mathé construction un permis de construire le 24 février 2023 et le permis de construire modificatif tacitement accordé le 24 juin 2023 sur la parcelle cadastrée section

Par arrêté du 12 mars 2021, le maire de Gennevilliers a abrogé l'arrêté du 9 mars 2020 en toutes ses dispositions.

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, M. D C, M. E C et Mme F A épouse C et M. B C, représentés par Me Guerin, concluent aux mêmes fin que précédemment.

Alfred A..., 2 / Mme Marie-Odette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUERIN

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Y..., de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.