AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 avril 2003), que les époux

Patrick X..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 avril 1990 et 18 juillet 1990 par la cour d'appel de Metz, au profit de Mme X... née Y...

Patrick ZQ..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-Christine XI..., demeurant ..., 9 / de Mlle Mireille ZB..., demeurant 1/37, place du Souvenir français, 57000 Metz, 10 / de M.

DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Patrick I..., 2°) Mme Patrick I..., née Jacqueline Q..., demeurant ensemble ...

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui les a condamnées, la première à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour établissement d'une

15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / de la société d'Exploitation des biens français (EBF), dont le siège est le Moulin de Soteau, 72370 Le Breil-sur-Merize

Patrick X..., demeurant à Metz (Moselle), résidence Les Charmettes, ... les Vignes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de Mme Marianne A..., veuve Z..., demeurant

APPELANTS devant la Cour d'Appel de METZ d'un jugement rendu le 05 Avril 2000 par le Tribunal de Grande Instance de METZ. DEMANDEURS devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de renvoi.

[D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : URSSAF DE LORRAINE représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité

-006018 du 20/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Madame [P] [G] épouse [O] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une

LA POSTE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00107 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES

H... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 57000 Metz, 2 / M.

xa0;  de la requête N° 24846/94                       présentée par Benoît ZIELINSKI et Patrick

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Metz

VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Thomas KROELL, avocat plaidant au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE: S.A.