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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
épartemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistesc/M. A
ECLI:FR:CECHS:2023:473479.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère
Source officiellecr
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17 octobre 2007
17 octobre 2007
Clara, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BRIGOTTERIE, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PERRAULT, - LA SOCIETE JARDIREVE, - LA SOCIETE EURO-STELLA, contre l'ordonnance du juge des libertés
Source officielleSaisies Immobilières
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9 avril 2025
9 avril 2025
COLICITANT POURSUIVANT Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.
Source officielleSaisies Immobilières
672d17bb4e0888abb7bf77a0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 137.000 euros.
Source officiellecr
61372655cd58014677424be8
30 novembre 2004
30 novembre 2004
inflation complémentaire à 18 atmosphères qui déchire l'artère, entraînant une hémorragie dans le péricarde et un tableau de détresse cardio-vasculaire ; que, bien que transférée d'urgence au CHU de Haut-Levêque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004002898
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Levêque. Le 19 novembre 1993, l’expert désigné par jugement du 13 février 1992 déposa son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409889_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
E ; - la société Agence de Dessin Informatique ; - la société Melhem Théophile Eurl ; - la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Perreault ; - la société Sevesc P0328 ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - le syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable (SIAEP) du Ségala, (devenu le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala : SME du Lévézou Ségala), lui a confié un marché public
Source officiellechambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-6
6a0eeb13cdc6046d476dcf57
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [L] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleJAF Cabinet 4
66104647c9ea95b316fe40b4
5 avril 2024
5 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 046 DEFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [D] [O] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] (31) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Karine LEVESQUE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602178_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8b6
14 janvier 1980
14 janvier 1980
JEAN, EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME MAISON PAUL PERRIGAULT COMMISSIONNAIRE EN DOUANE, A ETE POURSUIVI, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 412, 2 , DU CODE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401271_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
le versement à Me Lévêque de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616343fd88dc29ccde27f1e7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Levasseur A. Castille V.
Source officielleChambre 2 A
69f4423acdc6046d472e7ca0
30 avril 2026
30 avril 2026
LEVEQUE.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472973.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de la caisse de retraites des membres du Conseil économique, social et environnemental ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle1ère Chambre
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3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur [U] [Z] exerçant sous l'enseigne BATI ETOILE 90 9 rue André Zemp 90300 VALDOIE N'ayant pas constitué avocat INTIMÉ Le trois Mai deux mille vingt deux ; Nous, Jean-François Leveque
Source officielleChambre 4 SB
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
LEVEQUE, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b275
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officiellePage 13 sur 240