Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune de Gradignan, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de Mme C la somme de 1 200

Elle soutient que le lieu de son accident est constitué de pavés présentant des déformations importantes et lui ayant causé plusieurs lésions au niveau de sa cheville et de son genou droit.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Maromme, représentée par Me Phelip : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête ; 2°) demande de mettre à la charge

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Pas de positions accroupies ou à genoux. Limiter au maximum les déambulations à pied dans le travail.

Philippe VALLEIX, Président M.

[F] [Z], salarié en tant que conducteur de ligne au sein de la société fromagerie de [Localité 2] (la société), ayant entraîné une entorse du genou droit et de la cheville droite.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse la somme de 1 500 euros au titre

[L] [H], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Philippe BRUEY conseiller

Appt.14 31300 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-philippe C..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport

[Localité 1]/TUNISIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Philippe

Le docteur Z...a ensuite adressé Monsieur Y...au centre MOLINI à PORTICCIO pour la mise en place d'une rééducation du genou.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [H] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président, M.

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe

Le 6 novembre 1999, elle a eu un accident de travail, la blessant notamment au genou, et lui ayant occasionné un arrêt de travail jusqu'au 14 novembre suivant.

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF