Philippe James André X...

Philippe X..., domicilié [...] [...]

Mme Maria Rosa X... a saisi le C. P.

[X] [S] Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [Z] [P] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe

[D] [W] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffier.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Totale numéro 2021/035031 du 27/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #L0224 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Philippe X... C/ Mme Christiane Elisabeth Marcelle Z...épouse X...

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marie X... et son époux, Edouard Y..., sont respectivement décédés les 26 juillet 1992 et 2 février 2005, en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Philippe

2] (BELGIQUE), représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Maître Luca de MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Maître Grégoire TRIET de l'AARPI

Portalis DB22-W-B7H-RMB2 DEMANDEUR : Madame [T] [J] [K] [Z] épouse [S] [C] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Philippe

Z... et Philippe X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que MM.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOGZ [B] [F] [I] [K] C/ [V] [C] [Y] [H] [S] [K], mineur [T] [D] [K], mineur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

N° RG 23/03297 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RZ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe