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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604847_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la commune d’Araujuzon, représentée par Me Cambot, demande à la cour : - d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200805_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306494_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25, 26 et 27 octobre 2023, Mme A E épouse D et M.
Source officielle1ère Chambre
627b55ef76c5d9057df80234
10 mai 2022
10 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [K] né le 09 mai 1945 à Cambo-les-Bains de nationalité Française Maison Mahasteia Quartier Bas Cambo 64250 CAMBO-LES-BAINS Représenté
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34badcdc6046d47ab54ee
15 avril 2026
15 avril 2026
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas SIBANORD [Adresse 1] 301330247 1974B20077 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en production de pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 13 et 14 février 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSociale A salle 3
67592de54f06387a26ce7698
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AJILINK [L]-CABOOTER en la personne de Me [O] [L] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CITE NUMERIQUE [Adresse 2] S.C.P.
Source officielleSociale A salle 3
67592de64f06387a26ce76a2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AJILINK [U]-CABOOTER en la personne de Me [K] [U] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CITE NUMERIQUE [Adresse 1] S.C.P.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100477_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514355_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le numéro 2514348, Mme B D, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500437_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui a produit des pièces, enregistrées le 26 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207955_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204832_20220823
23 août 2022
23 août 2022
prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet du Tarn l'a mis en demeure de quitter les terrains qu'il occupe avec d'autres gens du voyage dans la commune de Cambon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302386_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot déclare accepter le désistement de la société Bleu Café et se désister de ses conclusions présentées au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303301_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire comme
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517858_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 février et 22 mars 2023, M.
Source officielleChambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
9 juillet 2025
François BROUARD Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par le Cabinet
Source officiellePage 13 sur 152