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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69e8fdfecdc6046d47278be3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 VILLEDIEU Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean Maurice
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033157850
19 septembre 2016
19 septembre 2016
conséquences résultant de la délibération du 21 février 2003 du conseil municipal de la commune acceptant le transfert de la voirie du lotissement Le Verdon dans le patrimoine communal dès lors que les démarches
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ALTI C/ Emmanuel X...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400570_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre civile
6960f8e5cdc6046d47be24a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315719_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l'espèce, le premier juge a subordonné à l'accord de la victime ou de ses ayants droits, la communication des pièces médicales à l'expert.
Source officielleJ.L.D.
65aec10554a01215df7795fe
20 janvier 2024
20 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame GENDRE Emmanuelle
Source officielleRétention Administrative
6698b065e6ed70c67f644921
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2211389_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201872_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant entretiendrait des rapports particuliers avec sa famille restée au pays.
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi, les pièces médicales nouvelles n'établissent pas qu'à la date de son placement en rétention, il présentait un état de vulnérabilité incompatible avec cette mesure.
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:20/00499 [L] C/ [L] [L] Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Pierre Yves RACAUD à Me Sylvia
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f3
28 avril 2023
28 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53a56c9f0d0f8b6f1fb
28 avril 2023
28 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de démarchages qu'il a effectué auprès des particuliers et qu'il convient pour une bonne administration de la justice de surseoir à statuer.
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de démarchages qu'il a effectué auprès des particuliers et qu'il convient pour une bonne administration de la justice de surseoir à statuer.
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de démarchages qu'il a effectué auprès des particuliers et qu'il convient pour une bonne administration de la justice de surseoir à statuer.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS L’article 788 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l’obtention et à la production des pièces.
Source officiellePage 13 sur 117