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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'employeur affirme que ces préconisations ont été respectées sans faire état de la moindre action en ce sens de sa part.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc220
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Monsieur [J] [N] né le 16 Septembre 1953 à [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMES
Source officielleChambre sociale
626a2f6971469e057d789ae6
27 avril 2022
27 avril 2022
L'employeur intimé soutient avoir respecté les préconisations du médecin du travail et n'être pas responsable de la rechute du salarié.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Monsieur [X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 15 février 2021 (N°RG 21/00629), il a intimé Mme [T] et la SARL Les Initiés 2.
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
20 JUIN 2024 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 5] ET : Madame [V] [R] née le 22 Septembre 1972 à [Localité 7], demeurant chez Mme [C] [N] [Adresse 2] représentée par Me Maud PRADON
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fe
2 mai 2016
2 mai 2016
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me PRADON VALLANCY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca805d6f7f678d48f38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PRIZZON CARRELAGES [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [I] [H] né le 22 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1e
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Il ajoute qu'en prison, il gagne 30 € par mois alors qu'il a une pension alimentaire de 80 € par mois à verser pour sa fille. Le Ministère public conclut à la confirmation de la décision.
Source officielle4ème Chambre
69005c1c2481d356bd170112
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en date du 24/10/2024 puis sous curatelle renforcée par jugement du TJ de [Localité 2] en date du 24/06/2025) Représentée par Me François HERSART DE LA VILLEMARQUE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
social sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Vanille LAUNAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[E] [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle aux intimés cc commissaire du gouvernement RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94954
29 juin 2020
29 juin 2020
GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001143 du 27/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Demandeur à l'incident et intimé
Source officielleChambre A - Civile
651d02a6fe8d588318c1ad06
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'intimé demande à la cour de : - dire et juger irrecevable et pour le moins mal fondé M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd5b6
10 mai 1995
10 mai 1995
rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Association Comité du 22 Avril 1988 à la mémoire des gendarmes d'Ouvéa, de Mmes B... et Y..., de Me Jacques Pradon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00071
21 janvier 2009
21 janvier 2009
somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que, le contrat de travail s'exécute de bonne foi, l'employeur étant lié par les préconisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200337
30 mars 2023
30 mars 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Financière Caste Rossignol, la société Roger Caste et la société Cadix, de la SARL Boré, Salve de Bruneton
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b11
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'association intimée estime donc ne pas avoir violé l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail le 15 novembre 2018 qui, selon elle, ne formalisait aucune réserve.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f9
19 avril 2023
19 avril 2023
L'intimée a constitué avocat le 16 décembre 2020, enregistrée par RPVA le 30 décembre suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
qualité au siège social Puech Aussel 12400 MONTLAUR représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP ESPERCE-DELIVRE-SALLES-ALIROL, avocats au barreau de MILLAU INTIMES
Source officiellePage 13 sur 448