locataire de délais avant l'expulsion Décision attaquée : n° 24/04970 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 17 Janvier 2025 Appelante : Madame [W] [Y] représentant : Me Karine PUECH

irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de l'enquête publique ouverte par la commune de Montmurat (Cantal) au mois de juin 1991 en vue de l'autorisation d'extension d'une carrière, au lieu-dit Le Puech

cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Monsieur X..., syndic, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Jean PUECH

novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH

10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH

C301893024002253 du 19/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT L'institut de prévoyance BTP PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vincent Puech

DE CEDALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] demeurant CEDALS 12340 BOZOULS représenté

A a déposé, le 21 décembre 2022, une demande de permis de construire portant sur la construction de deux maisons individuelles sur un terrain sis chemin Puech Guin à Le Garn.

Y..., dont le siège est ZA n 6, le Puech Radier, ..., 5 / de M.

, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Pascale RABEYRIN-PUECH

audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH

audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH

numéro 662 620 079, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié èsqualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER

Armand X..., demeurant Le Puech, à Cahuzac-sur-Vere, Castelnau-de-Montmirail (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents : M.

Jean-Pierre Y..., demeurant Puech Cabrier H à Beaucaire (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 05 avril 2024 Demanderesse : Madame [S] [X] 11 ruelle de Serventon 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH

jugement du 21 mai 2024, lequel est assorti de l'exécution provisoire de droit, autoriser la consignation de la somme totale de 54 075.00 euros sur le compte CARPA de son avocat plaidant, la SCP Gasser Puech

Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées section G nos 720 et 723, situées au lieu-dit " Puech Troupan ", sur le territoire de la commune d'Alignan-du-Vent (Hérault).