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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [DL] [Y] Né le 17 juin 1966 à [Localité 7] (85) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747991
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT : Monsieur [K] [H] né le 09 décembre 1967 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f0
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE : Association JOB INSERTION N° SIRET : 429 192 677 00020 [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10113
22 mars 2017
22 mars 2017
, le contrat de cautionnement souscrit par l'intimée le 12 décembre 2003, accessoirement à ce qu'elle croyait être une convention de gérance libre, doit être déclaré nul.
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6867
3 mai 2022
3 mai 2022
Motettes 85750 ANGLES ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNÉ, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300173
4 février 2014
4 février 2014
et leurs auteurs, l'expert judiciaire ayant relevé leur ancienneté puisque l'écart entre les poutres et le rocher atteint aujourd'hui environ 90 centimètres ; que l'expertise a permis d'établir que le
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec2081
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'OLONNE APPELANT : Monsieur [X] [L] né le 27 décembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU- ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de La ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c797
4 juillet 2008
4 juillet 2008
LA ROCHE AUX LOUPS Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No J 0820418 DU 27.10.08 (Nos Réf. pourvoi 32/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'intimé ainsi qu'à la SELARL Sudre ès-qualités de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
660e430d0740db0008fa9383
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS ROCHE DIABETE CARE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Source officielle3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79151
22 mars 2018
22 mars 2018
payer à la SAS Dutheil la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande en dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande au titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd94e8714a1e1370df91e0b
27 février 2020
27 février 2020
SCCV LES HAUTS DE RIVIERE ROCHE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [
Source officielle4e chambre
6033157c3554be874ea4cc34
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Par dernières conclusions signifiées le 12 mai 2017, la société Sol Essais (SAS), intimée, demande à la cour , au visa de l'article 1147 du code civil, de : - déclarer la société SCA Saint Roch 06
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956b
4 juillet 2007
4 juillet 2007
INTIMÉE : S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df203ecdc6046d4747c920
14 avril 2026
14 avril 2026
[Q] [E] né le 26 mai 1986 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [U] [P] ayant pour avocat, Me Rock Miamonecka, avocat au barreau de Paris Informés le 13 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c648
8 septembre 2008
8 septembre 2008
CABINET ROCHE & ASSOCIES c / S. A. S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdac71a6a83181c8cb5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
; - condamné la SCI La Roche à verser la somme totale de 2.000 euros, à titre de dommages et intérêts, à MM [Z], [L], [W] et Mme [Y] [P] épouse [A] ; - condamné la SCI La Roche à verser, au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc7
3 février 2015
3 février 2015
ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 85150 LE GIROUARD non comparant-représenté par Maître SIMONEAU avocat substituant Isabelle BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
637dc85614982305d4c201e8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officiellePage 13 sur 313