Allemagne (n o 1) (requête n o 10597/03) Ommer c. Allemagne (n o 2) (n o 26073/03) Le requérant, Manfred Ommer, est un ressortissant allemand né en 1950 et résidant à Bergisch Gladbach (Allemagne).

Stirbei Voda n° 164, à Bucarest (Roumanie) ; M.

  Le requérant, de nationalité roumaine est né en 1921 et est domicilié à Bârlad.   3.   La requête est dirigée contre la Roumanie.

l'objet peut être vendu sous l'appellation "doré" ; qu'ainsi, la cour d'appel qui a constaté qu'en l'espèce l'objet n'était pas commercialisé sous l'appellation "plaqué or" mais sous l'appellation allemande

Roumanie (n o 36478/02) Le requérant, Daniel Jones, est un ressortissant allemand né en 1932 et résidant à Francfort-sur-le-Main (Allemagne).

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux sous les rubriques interprétariat et traduction, dans les spécialités anglais, hébreu, allemand

Roumanie (n° 19215/04) Le requérant, Ion Gheorghe, est un ressortissant roumain né en 1971 et résidant à Ploieşti (Roumanie).

Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M6 N° RG 23/10248 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXC7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société POLYCEO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Romain

CERBALLIANCE PROVENCE AZUR C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2025 à : - Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS - Me Romain

, * les frais d'édition opposés par le distributeur du film en Allemagne, * les recettes nettes d'exploitation vidéographique en Allemagne (vidéocassettes, lasersdiscs, DVD, BLU-RAY, VOD et SVOD), *

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 juin 2000, qui a donné un avis favorable sur une première demande d'extradition présentée par le gouvernement allemand

A avait été enregistré en qualité de demandeur d'asile en Allemagne les 11 août 2014 et 5 mars 2018 et en Roumanie le 20 juin 2023.

Roumanie (n o 19895/02, § 17, 2   décembre 2008). GRIEFS 10.

défense ; Attendu que le Comité national contre le tabagisme a fait citer directement, devant le tribunal correctionnel de Quimper, Povl X...et Hans Joachim Y..., dirigeants de la société de droit allemand

Roman, Joly, Schumacher, Martin, Le Gall, Mme Chanet, M. Roger, Mme Mazars, MM. Palisse, Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, MM. Beyer, Béraudo, Corneloup, Mme Karsenty, MM.

Ralph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 4 mai 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand, a donné

Autriche (n° 26186/02) Le requérant Heinz-Dieter Hesse, est un ressortissant allemand né en 1943 et résidant en Allemagne.   Il invoque l’article 5 §§ 1 et 3 (droit à la liberté et à la sûreté).

Allemagne (n o 11364/03) Le requérant, Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963 et qui, lors du dépôt de sa requête,   résidait à Mönchengladbach (Allemagne).

Vladimir Florin Niculescu, est un ressortissant allemand né en 1942 et résidant à Diedorf, Allemagne. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Dans ces conditions, l’intéressé doit être regardé comme ayant demandé à être éloigné vers l’Allemagne en cas de mesure d’éloignement prise à son encontre où il était légalement admissible. M.