Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au bénéfice de Me de Sèze, avocat de M.

D B, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, après s'être désisté de ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2023 : 1°) de l'admettre

Charles F..., demeurant Caserne Lapérouse 7ème RPCS à Albi (Tarn), 7 / Mlle Joséphine F..., demeurant cité Sèze, allée Goyave à Saint-François (Guadeloupe), 8 / Mlle Danielle F..., demeurant cité

A, représenté par Me Orhant, déclare se désister de sa requête, Me de Sèze ayant précédemment introduit une requête similaire visant l'annulation de la même décision.

Sorin, juge des référés, - les observations de Me de Sèze, représentant M. C, et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police.

A B, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 décembre 2020, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de

B A, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 11 décembre 2020, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et

Article 3 : L'Etat versera à Me de Sèze, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Sèze, conseil de M.

B A, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 5 janvier 2021, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de

B, - les observations de Me de Sèze, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins que sa requête E les mêmes moyens.

dirigé contre le groupement d'intérêt économique Servibat et la société Assurances générales de France : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète

B... représenté par Me de Sèze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Fadel, greffier : - le rapport de Mme A, - les observations de Me De Sèze, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

C B, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me de Sèze, - et l'OFII. Au cours de l'audience publique du 24 février 2023 à 11 h, le rapport a été présenté.

, sous réserve que Mme C obtienne le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me De Sèze renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

A C, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide