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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

62678d97189ce3057d201da9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01875 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDD Madame [C] [U] 159 rue du Piton Bois de Nèfles 97490 FRANCE Représentant : Me Sarmila SADASSIVAM

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2300109_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme A a divisé en 2016 une parcelle lui appartenant, située à Sarliac-sur-l'Isle, en trois lots en vue de les vendre comme terrains à bâtir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecdd

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

. - Xavier A..., notaires associés représentée par ses dirigeants légaux 23 quai Sarrail 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques RINCK, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b724

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

épouse X... ... 10440 LA RIVIERE DE CORPS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS- SALIS SANIAL

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd2e

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Marcel A..., demeurant Mont-Coffyn, rue du général Sarrail, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 4°/ de Mme Edna A... épouse X..., demeurant ..., Sydney (Australie), 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fdaa4

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Soufflet, dont le siège est quai du Général Sarrail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308093_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 Mme A C, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200311

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Aux viandes de Sarcelles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6962275bcdc6046d47d47d51

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jean Aubron, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [J] né le 18 septembre 1982 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ludovic Sartiaux

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67881f67c21c0e53e790bcae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Alain THIBAULT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE Mme [E] [I] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Ludovic SARTIAUX

Source officielle
TJ

Référés

6866e051d33109fd079b487a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle (55 %) - numéro C-62160-2025-001002 du 10/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Me Ludovic SARTIAUX

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cd72b5e5e648cb9ffe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af3d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1bb098d256e100aff7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

organisation judiciaire,et de l’accord du demandeur, l’affaire a été fixée le 14 Mai 2024 dans le cadre de la procédure sans audience en juge unique devant Madame Elsa CARRA, Juge, assistée de Maeva SARSIAT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142760

Admin. suprême

2 avril 2014

2 avril 2014

nationale anti-corruption effectuent des poursuites pénales à l’encontre de Rebegea Dumitru, juge au tribunal départemental de Prahova, président de la section pénale, contre lequel on a retenu ( în sarcina

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3042094-3359661

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

Ils firent le tour de la ville vêtus de la tenue caractéristique de leur groupe, rappelant selon eux celle des principaux prophètes, et composée d’un turban, d’un «   salvar   » (saroual), d’

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21b47251e2b24216111

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

un compte rendu d’examens radiologiques du thorax, du rachis cervico-dorso lombaire et du bassin qui constatent notamment une anomalie statique pelvienne, une anomalie transitionnelle avec hémi-sacralisation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300908_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

E B et Mme D, représentés par Me Monget-Sarrail, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409fe3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Sarrail, un bâtiment comportant cinq studios, implanté sur la parcelle 1090, bordée par la..., et un petit immeuble implanté sur la parcelle 1091, au coin des rues... ; qu'après son veuvage, Mme G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219488_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de quarante-cinq jours de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Manzil " 34 avenue du général Sarrail

Source officielle