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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162c83cb820aa60963d854a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
2011 1ère chambre section 1 RG : 2010/04042 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Novembre 2012 APPELANTE : SELURL
Source officielleChambre Sociale
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
DÉFÉRÉE : 21/01127 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [R] Clinique [6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne TUGAUT de la SELARL
Source officielle3ème chambre
DTA_2309505_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 novembre 2023 et le 17 décembre 2024, l'association Forum Réfugiés, représentée par la Selarl Elan Avocats ESS, demande
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df7d8cdc6046d47c262c0
21 mai 2026
21 mai 2026
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3DO AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T]
Source officielleRéférés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 24/01732 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
24 avril 2024
24 avril 2024
08 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 21/00118 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SELARL MARS ...
Source officielle2ème Chambre
6a167c64cdc6046d47108f47
26 mai 2026
26 mai 2026
DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA
Source officielleChambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [B] en qualité de Juge commissaire ; * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [E] [F] en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BARS Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE SARL ACTION ETANCHE Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI
Source officielle12e chambre
5fca56fdfa41e51ef42e2182
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[J], représentant la société Groupe Acta, à M.
Source officielle11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a82
6 juin 2019
6 juin 2019
ACTANCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - substitué par Me Sébastien LEROY de la SELARL ACTANCE avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT
Source officielleChambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269b
28 avril 2022
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI LD
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
11 avril 2025
GP)/[Localité 2] Me David BURILLE/DROMF Me Anne GILS (SELARL GP)/[Localité 2] Me David BURILI E/DROME Me VERILHAC (SELARI I VA Avocats)/DROME SCP DISDET & ASSOCIES Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/AVIGNON
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d17
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cette société, la SELARL KSG ès qualités d'administrateur judiciaire et la SCP Noël-Lanzetta ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Clemence, ont fait assigner la SAS RTB 57, la SELARL d'huissier
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a401
1 avril 2025
1 avril 2025
00958 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD la SAS ACTANCE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204522_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Chartreux 76160 Saint-Aubin-Épinay ; 2°) d'ordonner au maire de la commune une démarche en direction des riverains pour mettre en place un échange contradictoire sur le projet avec ses différents acteurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204639_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société Bovi-er, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
la société Eurofins Asbestos Testing Europe, la société Eurofins Lab Environnement Testing Portugal, la société Eurofins Environnement Testing Polska et le groupement Myeasylab, représentés par la SELARL
Source officielle12e chambre
5fca65fed9e95f4ef3ad3580
29 octobre 2020
29 octobre 2020
CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 - N° du dossier 180202-1 - Représentant : Me Ibrahim ABOUZEID de la SELEURL ABOUZEID AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau
Source officiellePage 13 sur 131