FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : M.

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 04 octobre 2013 et se terminant le 03 octobre 2015, Mme Séverine X..., a été embauchée en qualité de chauffeur de véhicules

judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits

Nicolas X..., 2°/ à Mme Séverine Y..., domiciliés [...] , 3°/ à M.

, la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société civile immobilière Bergerac II et de la société Sévérini Pierres et loisirs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

l'Etat les enfants dont la filiation n'est pas établie ou est inconnue, qui ont été recueillis par le service de l'Aide sociale à l'enfance depuis plus de 3 mois ; Attendu que le 19 mai 1993, Mlle Séverine

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV3 Numéro de minute : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Maître Séverine

Z..., A..., B..., C..., Pierrot et Sylvain X..., D..., Mmes Séverine et Antonietta Y..., MM.

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] née le 06 Novembre 1988 à REIMS, demeurant 31 Impasse de Beronod - 01300 CONTREVOZ représentée par Me Séverine

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [Z] [O] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J]

Elle explique qu'elle n'a jamais accepté de signer la convention d'honoraire que Me [Z] [G] a tenté de lui faire régulariser tardivement.

RG 25/04102 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVX AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 avril 2026, Sous la Présidence de : Séverine

barreau de PARIS, vestiaire : R 231 DEFENDERESSE : Société CIVALIM venant aux droits de la société 135 LEBOURBLANC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 632 500 représentée par Me Séverine

[S] [G] et Mme [N] [Z], épouse [G], ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la société Severini Pierres et Loisirs pour demander de : Vu les dispositions des articles 640, 641, 1240 du

[O] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; Par l'intermédiaire de sa représentante, la Caisse fait observer que l'appel n'est pas soutenu et conclut à la confirmation pure et simple de la

, la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société civile immobilière Bergerac 1 et de la société Severini pierres et loisirs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

Mme [T] [R] fait valoir qu'elle n'a jamais demandé à Me [H] de diligenter une action pour son compte. Elle prétend ne régler que les frais de consultation.