Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré.

Nestor YB..., demeurant ..., 14°/ de Mme Sylvie R..., demeurant ..., 15°/ de M. Hubert YN..., demeurant ... Hermonville, 16°/ de M. Lucien XF..., demeurant ..., 17°/ de M. XV...

Également, nous notons la présence de nombreux boisements avec l’ancienne sylve d’Argenson, ainsi qu’une ZNIEFF et ZPS à forts enjeux ornithologiques.

Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie MARAL, Me Sylvie

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2022 et non communiqué, la commune du Mesnil-Esnard, représentée par Me Sylvie Amisse-Duval

[X] en qualité de couvreur aurait été défaillante, que ce dernier n'avait pas pour obligation de raccorder les descentes d'eaux pluviales.

né le 14 Janvier 1955 à ALGER (ALGERIE) ... 20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Sylvie

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2024 pour être prorogée au 05 Mars puis au 09 Avril 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant marché de travaux en date du 20 décembre

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Novembre 2021 Appelant Syndicat des copropriétaires PLEIN SOLEIL, pris en la personne de son syndic la SARL ELEGNA IMMO, dont le siège social est situé [Adresse

[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [I] [V] née le 25 Octobre 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Sylvie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

[N] CONSTRUCTION, ayant son siège social, 45, rue du COCHENDAL 62120 ROQUETOIRE (dissolution publiée au bodacc le 17 janvier 2016) représentée par Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE S.A

SATTANINO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Jehan de LA MARQUE, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SCP SALESSE & ASSOCIES, [Adresse 4] SARL ASTRAM, [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie

l'assemblée générale du 27 avril 1998 de la copropriété de l'immeuble dans laquelle se situe le logement litigieux, la 5e résolution fait état de l'adoption de la suppression du refoulement des eaux pluviales

[T] [Z] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Elise CSAKVARY, Juge Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

La Cour était composée de: Mme Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

le [Date naissance 17] 2020 à BRIVE [K] [W] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 21] ([Localité 21]) de nationalité Française demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Sylvie

AMBITION ISERE SAVOIE représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) Assistée de Me Sébastien PLUNIAN