considérer que la mention "Entretien atelier reprise" définissait les caractéristiques particulières, même sommaires, du ou des postes à pourvoir, alors que l'intéressé n'a jamais été affecté à des tâches

P1, a été victime d'un accident du travail ; qu'après consolidation, il a été affecté à un atelier protégé ; qu'après avoir refusé les horaires de cet atelier, il a refusé d'effectuer certaines tâches

caractère économique, la suppression d'emploi exigée par l'article L. 321-1 doit être effective ; que tel n'est pas le cas lorsque de nouveaux salariés sont embauchés pour effectuer la plupart des tâches

du code de procédure civile ; 3°/ que les pensions de retraite des marins sont calculées en prenant en considération, outre le temps de navigation, celui durant lequel le marin a été employé à des tâches

fait valoir qu'il résultait des attestations Bernardin et Alonso que la salariée avait fait l'objet de nombreuses remontrances en raison de sa mauvaise volonté croissante dans l'accomplissement de ses tâches

qu'en retenant l'existence d'une faute grave quand elle avait relevé que, selon les termes de la lettre de licenciement du 9 décembre 1993, le salarié avait été dans l'incapacité de mener à bien les tâches

constaté que le texte du contrat n'avait pas été transmis à l'intéressée dans les deux jours suivant l'embauche, que la salariée n'avait pas accepté de contrat et que celui-ci ne mentionnait pas la tâche

l'article L. 212-4-3 du Code du travail concernant le contrat de travail à temps partiel, n'interdisait pas à l'employeur de prouver l'existence d'un tel contrat et d'une rémunération des salariés à la tâche

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Blanche Tache par les sociétés Cilia et ITM Entreprises

pro le WE (…) ne pas attendre le dernier moment pour faire les tâches'', que ces éléments contredisaient les allégations de M.

exercées par le personnel administratif, ce personnel étant amené à se voir confier des tâches commerciales ; que par délibération du 9 décembre 2016, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

contrat de travail de Mme X..., salariée de la société Clinique Les Cigognes en qualité d'agent hospitalier, ne s'était pas poursuivi avec la société APR Nettoyage lors du transfert à ladite société des tâches

que d'un escabeau de 2 à 3 marches pour nettoyer en hauteur et que la hauteur des murs de la cuisine était de 2 mètres 70 à trois mètres, devait rechercher s'il était possible d'effectuer ainsi cette tâche

part, que l'employeur n'a pas porté à sa connaissance, par lettre recommandée comme le prévoit le contrat souscrit, la date d'achèvement ; et alors, enfin, qu'il avait été employé à exécuter des tâches

conséquence débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le moyen, qu'en se déterminant sans s'expliquer ni sur la réalité du caractère déterminé et temporaire de la tâche

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir qu'elle a un niveau scolaire bas et qu'elle est incapable d'effectuer plus de deux heures de tâches

X... remplissait les tâches d'un vendeur puisqu'un résultat professionnel insuffisant a été l'une des causes invoquées pour le licencier; alors enfin que l'employeur a écrit dans sa lettre en date du

l'eau ou à la nourriture et qu'il suffisait, dès lors, à l'employeur, qui en a l'obligation aux termes de l'article L. 122-32-5 du Code du travail, de procéder à un aménagement de la répartition des tâches

raison d'un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-25-2 du code du travail ; 3 / que la mauvaise exécution des tâches

mettre en place le projet informatique de la succursale et, plus précisément, participer à l'élaboration, au développement et à l'intégration des solutions informatiques de l'entreprise et toutes autres tâches