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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01489_20231204
4 décembre 2023
B fait valoir qu'il souffre de pathologies psychiatriques résultant de séquelle post-traumatiques suite aux mauvais traitements qu'il aurait subi au Tchad.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310689_20230830
30 août 2023
demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à N'djamena (Tchad
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606525_20260403
3 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que sa conjointe demeure au Tchad alors que les conditions légales d’un regroupement familial sont remplies ; en outre, le refus qui
ORTA_2411574_20240802
2 août 2024
Ils soutiennent que la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que Mme F E a dû quitter précipitamment le Soudan suite au conflit ayant éclaté au mois d'avril 2023 ; elle s'est réfugiée au Tchad,
Chambre Etrangers/HSC
67ecc5d9955548e0aba48ff0
1 avril 2025
[R] [D] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TCHAD) de nationalité Tchadienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mars 2025 à 13h45 par
DTA_2514935_20250925
25 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision implicite par lesquelles les autorités consulaires françaises à N'Djamena (Tchad
JAF Cab 3
6a10ccaacdc6046d479e5021
22 mai 2026
du Conseil en date du 08 Avril 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] ( TCHAD
3ème chambre
DTA_2302640_20240130
30 janvier 2024
B n'existe pas au Tchad.
Eloignement urgent
DTA_2205528_20221104
4 novembre 2022
trois fois ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination du Tchad
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502709_20251113
13 novembre 2025
autorité préfectorale ; elle a subi un préjudice moral ainsi qu’un trouble dans ses conditions d’existence ; elle se retrouve dans l’impossibilité de rendre visite aux membres de sa famille qui résident au Tchad
DTA_2315583_20231107
7 novembre 2023
de délivrer un visa de long séjour à madame au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de donner instruction à l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
DTA_2317816_20240130
réunification familiale, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de donner instruction à l'autorité consulaire à N'Djamena (Tchad
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00006_20230216
16 février 2023
C invoque les risques qu'il encourt, par ricochet, en cas de retour au Tchad, la seule circonstance qu'à la suite du rejet de sa demande de protection par l'Espagne, l'intéressé a fait l'objet d'une mesure
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303516_20230504
4 mai 2023
B C, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Chambre 3
DTA_2502658_20260203
3 février 2026
étant pas prononcée sur l’effectivité pour elle d’accéder à un traitement adapté à son état de santé dans son pays d’origine et en se bornant à examiner sa seule capacité à voyager sans risque vers le Tchad
5ème Chambre
DTA_2404228_20240919
19 septembre 2024
Le requérant soutient, sans être utilement contredit, que ses troubles psychotiques trouvent leur origine directe dans les tortures qui lui ont été infligées le 25 juin 2015, au Tchad, par le père et les
Juge des référés
ORCA_24TL00506_20240925
25 septembre 2024
En outre, il ne démontre pas être dans l'impossibilité de poursuivre ses études au Tchad. Par conséquent, cette décision n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
civ1
613720a9cd580146773ed22f
2 juin 1987
X..., rapatrié du Tchad, qui avait bénéficié en 1964 de prêts de réinstallation lui ayant permis d'acquérir une exploitation agricole qu'il a vendue en 1979, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens
R222-13 (JU 1)
DTA_2301078_20251229
29 décembre 2025
En se bornant à faire état de ce que son isolement au cours du service ne lui avait permis de consulter que le 25 avril 1986 un médecin au Tchad, dont le diagnostic n’a pas été consigné par écrit, M.
10ème chambre
DTA_2303520_20240115
15 janvier 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
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