Thibaut X..., engagé le 17 août 1987 par la société civile professionnelle X...- Y..., occupait, en dernier lieu, des fonctions de notaire salarié ; que son contrat de travail a été transféré à la société

Alphonse Y... la somme de 158 000 F, à Mlle C... la somme de 28 000 F, à Mme Thiebaut veuve X... la somme de 26 000 F, à Mme F... veuve B... la somme de 26 000 F, à M.

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillière à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de

MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière

Greffier d'audience : Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

B A, représenté par Me Thibaut Bouchoudjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 03 décembre 2018 par laquelle le Nouvel Hôpital de Navarre a rejeté

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2008 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer un certificat d'inscription à la publication Les Thématiques

PANTUSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 361 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

GOUDJIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 337 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

LE PREFET DE LA SARTHE, es-qualité de représentant de l’Etat, à payer à Me Irène THEBAULT, conseil de l’intéressé qui renonce au bénéfice de l’aide juridictionnelle, la somme de six cent euros (600 euros

E] [F], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

avocate au barreau de RENNES Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Thebault Robert, société anonyme, dont le siège est ..

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Thébault renonce à la part contributive de l'État, de mettre à la charge du département d'Ille-et-Vilaine le versement à Me Thébault

greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [C] [V] [T] (Personne faisant l'objet de soins) née le 22/08/1960 à LARBAA NATH IRATHEN demeurant 5 square Jean Thebaud

SAS ETS MAURICE THEAUD SA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN

France a rejeté sa demande tendant, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial présentée en qualité de réfugié, à la délivrance de visas à deux de ses fils issus d'une union antérieure, Thibaut