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1 335 résultats pour « Traore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02003_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B, représenté par Me Traore demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa demande de rectification d'une erreur substantielle de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307335_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A C, représenté par Me Traore, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109086_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Traore demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de cinq membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603794_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Traore, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216152_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022 sous le numéro 2216152 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305347_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du service d'eau et d'assainissement de Morlaix Communauté de couper la distribution d'eau de leur habitation, située au 387 Traon

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600155_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représentée par Me Magloire Traoré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209807_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022, par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00565_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme C, représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667316

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

TRAORE X... Y...

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418c04e0040aa3735d3d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [D] épouse [Y] DOMICILIÉE : CHEZ ASSOCIATION [9] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Ibrahima TRAORE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502661_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A B, représenté par Me Traore demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 août 2024 par le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520660_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304432_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505687_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me Traore, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216345

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant la décision implicite par laquelle le consul général de France à Bamako a refusé de délivrer un visa de long séjour à sa fille Fatoumata Traore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209940_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine Saint Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502677_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de prolongation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203146_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a prononcé une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207022_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

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SIREN 752219816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR HAWA TRAORE

SIREN 890840739GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ATraore Consulting

SIREN 903251155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/06/2026

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Dépôts des comptes

TRAORE

SIREN 491387700GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

28/05/2026

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TRAORE TRANSPORT

SIREN 904786803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

17/03/2026

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