Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d84ae12c85000874b160
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie RAMOND Me Véronique
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL MINAULT PATRICIA Me Guillaume BARTHELEMY Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Stéphane CHOUTEAU Me Sophie POULAIN Me Véronique
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65675782d5f06ee8527
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2020F0048 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON Me Véronique
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011343
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le TJ de [Localité 15] N° Chambre : 2 N° RG : 21/03263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Pascal KOERFER Me Rita SEHRBROCK Me Véronique
Source officielle12e chambre section 2
603559f1dbfbfe8251119712
10 mai 2016
10 mai 2016
22 Février 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN N° Chambre : N° Section : N° RG : 2008/3900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique
Source officielle12e chambre
6035829a6406c2a7cc2989ba
12 avril 2016
12 avril 2016
de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Véronique
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Niels ROLF-PEDERSEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle4e chambre
6160964941ad74d62c18187a
15 septembre 2014
15 septembre 2014
la société HABITAT CONTACT Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Véronique
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca847251e2b24256402
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sociétés de PARIS sous le numéro 430 490 284 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Véronique
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38f7
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Jugement rendu(e) le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F04196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE
Source officielle1re chambre 1re section
5fda935ae3d4a8235880f264
18 juin 2019
18 juin 2019
nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 1] (ALGERIE) (-) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Véronique
Source officielle12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
25 mars 2014
PARIS, vestiaire : C1851 SAS TATEX - RCS TOURS 305 376 857 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et des Sociétés de Versailles sous le numéro 754 058 568, représentée par son gérant, Monsieur [H] [M], dont le siège social est sis AG SIEGE SOCIAL - [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Véronique
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f8206
2 juillet 2024
2 juillet 2024
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 821 799 285 [Adresse 4] [Localité 14] représentés par Me Véronique
Source officiellePage 13 sur 16