[M] [F] mentionne qu'il a effectué les travaux tout seul. « J'ai taillé les mûriers... je vais prendre photo... j'arrose tous les lundis... je m'occupe de tout ça... les travaux c'est mon travail... j'ai

violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale ; faits prévus et réprimés par l'article 222-13 du Code pénal ; - menacé de mort de façon réitérée l'adjoint de sécurité A... en ces termes : " je vais

Je t'avais dit qu'un jour je te foutrai sur la gueule' et en 2016, en lui disant ' Tu vas voir je vais te mettre un tournevis dans le ventre, ca fera une belle boutonnière', de deuxième part pour avoir

F..., représentant du FIP-CEPME, ayant demandé de soumettre ce contrat au contrôle de légalité, s'agissant d'un marché négocié, et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne

Le 31 mars 2022, elle est informée par le CHIC que cet appel d'offres est infructueux et qu'un nouvel appel d'offres avec négociation va être lancé.

condamné la société CIPAC à lui payer les sommes suivantes : -210 000 FCFP au titre de la prime variable de juillet à septembre, -31 160 FCFP au titre de son salaire pour le week end de la Foire de BOURAIL

Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...

la seule pièce du mandant régulièrement communiquée qui soit explicative des raisons de la rupture; que le mandant évoque une perte cumulée sur trois ans, 2007 à 2009, de près de 40 % du nombre de bouteilles

René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant

Aux termes du règlement de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilé adopté par le syndicat « Azur », dont est notamment membre la communauté d’agglomération Val Parisis, cette dernière regroupant

Emile, demeurant 503, Quartier du Val à Herouville Saint Clair (Calvados), 9°/ de Monsieur G... François, demeurant ..., 10°/ de Monsieur H...

- 94440 MAROLLES EN BRIE Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 INTIMÉS Maître

[K] [A], conseiller à la préfecture du Val d'Oise. Vous avez été embauché par contrat à durée indéterminée par la société Ouest Bazars le 23 novembre 2001, en qualité d'employé commercial.

LA NATIONALE DU LOGEMENT (LNDL), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie DUPLAINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 210, Me Antoine MERY, avocat au barreau de

devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER

barreau de PARIS, vestiaire : A0249 APPELANT **************** Monsieur [L] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL

Jeannine O..., demeurant La Thibaudière, Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres), 13°/ de Mme Marie-Andrée P..., demeurant la Catin, Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres), 14°/ de Mme Martine Z..., demeurant La Bourelière

DECISION en date du 14 Décembre 2006 du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES - RG no 05/00469 PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA SCI CMD Le Champ sous Bois 50300 LE VAL

A... dans son audition précise qu'il avait constaté la présence de trois individus jetant des pavés qu'il ne va pas perdre de vue ; qu'il identifiera formellement M.