Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2019.

d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Republic National Bank of New York, dont le siège est ..., 2 / de la société Van

réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 1998), que, par ordonnance du 13 avril 1992, le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise

Par un mémoire en défense du 8 juillet 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - section 1), au profit : 1 ) de la société Paris-Sud Echappements, société à responsabilité

[G] dans la société RFG au prix de 147500 euros pour chacun des cédants, - réinvestissement par Mme [I] [V], M. [W] et M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Statuant sur le pourvoi n° X 05-15.105 formé par la société Géotec, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1 / à la société Val

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sorfoval (le preneur) a conclu le 16 septembre 2000 avec la société pour l'équipement commercial du Val

À compter du 1er septembre 2020 la SARL Equifun cédait le fonds à la SARL centre équestre de Val Marie et le contrat de travail de la salariée était transféré à cette dernière société.

Le cédant peut alors réaliser la vente aux prix et conditions figurant dans sa déclaration. " 6.

Le 29 septembre 2011 la société à responsabilité limitée Ornnium de [Localité 5] cédait son patrimoine immobilier, constitué d'un seul immeuble situé [Adresse 1].

(Val-de-Marne), tous deux pris en tant qu'héritiers de Jacqueline A..., née C..., 3°/ La société anonyme Compagnie luxembourgeoise d'assurances Le Foyer, dont le siège est Domaine des touches à Savonnières

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Représentée par Me Valérie ROBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE M. T... G... [...] Représenté par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE SAS BIJOUTERIE TPH [...] - [...] [...]

) - Les bons cadeaux et forfaits de cure de soins vendus et encaissés à ce jour par le cédant et non effectués par les clients, ont fait l'objet ce jour d'un remboursement par le cédant au cessionnaire

la poursuite, apparaissent en effet plus crédibles ; qu'enfin, la prévenue avait été mise en cause par Philippe L... au cours de sa garde à vue ; qu'en effet, ce dernier avait reconnu avoir remis à Valérie

Mme Valérie Y... épouse X...