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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209169_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Il fait valoir qu'il se trouve dans une situation difficile à la suite de sa non titularisation et de son licenciement, lesquels font actuellement l'objet d'un recours devant la juridiction administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006476_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A C, représenté par Me Vaubois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser l'allocation des demandeurs d'asile pour les mois
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD008082513
14 mars 2017
14 mars 2017
(b) Vaslui Prison 10 . In Vaslui Prison the applicant was assigned to a semi-open detention regime.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b86
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentée par Me Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocat au barreau de MEAUX Société BPE RENOV [...] [...]
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef42c
8 février 1989
8 février 1989
BATAS épouse VAUTIER, demeurant à Paris (13e), ..., 5°) Mademoiselle Z...
Source officiellesoc
61372317cd58014677405510
17 juin 1998
17 juin 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements X..., pris en la personne de son représentant légal, dont le siège est Vault
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198433
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Par arrêt du 14 août 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois annula les ordonnances des 11 et 27 juin 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ad
21 février 2011
21 février 2011
2011 prorogée au 21 Février 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f8
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828394e82250580d21b3b
10 avril 2024
10 avril 2024
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir : - Que leur fils [B] [M] était âgé de 16 ans lorsqu'il a débuté sa formation en alternance en Suisse le 16 août 2022 ; - Que l'Office vaudois a adressé à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE
62c52995a2c4236379079b10
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAIS c/ Commune D'ORBAIS L'ABBAYE FLM Formule exécutoire le : à : la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la SCP DELGENES VAUCOIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147729
10 octobre 2014
10 octobre 2014
By a judgment of the Vaslui District Court delivered on 5 June 2014 the applicant was released from prison under probation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c59
9 juin 2017
9 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Angélique WEBER VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Maître
Source officielle3ème chambre
DTA_2403622_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c2893894f7f4d2e08d3d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS, demeurant 17 rue Molière - 93100 MONTREUIL représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [K] [J] [S], demeurant 2 bis rue René Vautier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118685
18 mars 2013
18 mars 2013
The file was registered with the Vaslui County Court.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139568
20 novembre 2013
20 novembre 2013
He was hence detained in the prisons of Bacău, Iaşi, Galaţi, Brăila, and Vaslui, and, since 26 March 2013, he is again held in Iaşi Prison. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216561_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2022, le 8 juin 2023 et le 16 juin 2023, Mme A E épouse F, représentée par Me Vaubois, demande au tribunal, dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccc
5 septembre 2011
5 septembre 2011
l'instruction : 28 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 13 Juin 2011 prorogée au 05 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN
Source officiellePage 13 sur 2001